Clause n° 1 : Objet et champ d'applicationn
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'association KREYOGENE et auprès d'acheteurs dénommés "clients" au sein des présentes CGV.
Les présentes CGV précisent notamment les droits et obligations de l'association KREYOGENE et des clients dans le cadre de prestations de services à titre onéreux. KREYOGENE propose des activités ludiques contre une rémunération de ses services.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à l’achat d'un bien ou d'une prestation de services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
Clause n° 2 : Engagements de KREYOGENE
KREYOGENE propose des prestations d'activités ludiques qui respectent les principes suivants :
Respecter le droit d'auteur
Nous créons des textes, vidéos, images et outils à partir de bases libre de droits. Si toutefois la création est soumise au droit d'auteur nous convenons d'un accord d'exploitation ou nous renvoyons à la plateforme de l'auteur. Nous sommes attentifs aux sources de l'opinion, la date, le nom de l'auteur pour le retranscrire sur nos supports.
Femmes et hommes côte à côte
Chercher un équilibre de représentation des femmes et hommes que nous valorisons. Cela peut être au niveau du choix des auteurs ou dans le contenu des histoires, des jeux...
Suivre les règles graphiques du créole
Nous utilisons des créations contenant du créole de Martinique. Selon nous, il est capital de suivre toutes les règles pour écrire la langue créole correctement. Beaucoup d'auteurs utilisent le standard d'écriture Gerec 2 ( Groupe d'études et de recherches en espace créolophone) que nous utilisons dans nos jeux.
Une personne, un rythme
Nous nous adaptons autant que possible aux spécificités du client afin de lui offrir une expérience de jeux sécurisée et optimisée.
Nous nous engageons à respecter les termes mentionnées dans la proposition commerciale acceptée au préalable par le client, sous réserve du respect des engagements du client.
Clause n° 3 : Engagements du client
Le client s'engage à respecter les termes de la proposition commerciale fournie par KREYOGENE en amont de la prestation.
Clause n° 4 : Tarifs
Les prix des prestations de services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de la prestation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Par voie de conséquence.
L'association KREYOGENE s'accorde le
droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer
les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de la passation de la
commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
Kreyogene ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour l'activité. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 96 61 41 63.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant votre achat. Vous devrez alors les imprimer et les présenter aux membres de l'association KREYOGENE ( ou représentant) ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos tickets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Clause n° 6 : Modification ou annulation de prestation
Pour un achat en ligne, dans la rubrique “mes réservations”, le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez KREYOGENE au 06 96 61 41 63 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Pour une commande après acceptation d'un devis, l'association KREYOGENE doit être notifiée au plus tôt du souhait du client de modifier la prestation initialement conclue.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l'association KREYOGENE par téléphone puis par email : kreyogene@gmail.com.
L'association KREYOGENE conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du client.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
• 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %
• 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %
• La veille de l’activité annulée : 90 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l'association KREYOGENE, le client, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation du client à l'évènement ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L'association KREYOGENE conserve alors le montant total de la commande.
Clause n° 8 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’email suivant en indiquant vos nom, prénom et adresse : kreyogene@gmail.com
Clause n° 9 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Clause n° 10 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.